Mentions Légales
L’édition du site https://www.calvet-habitat.com est assurée par l’entreprise CALVET HABITAT.
RAISON SOCIALE : CALVET HABITAT
SIRET : 831 224 696 00011
SIEGE SOCIAL : 471 IMPASSE JACQUES DAGUERRE – 82000 MONTAUBAN
RESPONSABLE : MONSIEUR ANTHONY CALVET
L’hébergeur du site https://calvet-habitat.com est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus.
Article 1: Accès au site
Le site https://www.calvet-habitat.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Présentation des services proposés par l’entreprise.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2: Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– Par voie postale au 471 Impasse Jacques Daguerre 82000 Montauban.
– Via le formulaire de contact du présent site.
Article 3: Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les marques, images et logos externes à https://www.calvet-habitat.com et présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs créateurs et déposants respectifs.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Crédits Images, vidéos et textes:
Article 4: Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.calvet-habitat.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://calvet-habitat.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://calvet-habitat.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5: Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://calvet-habitat.com . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Des intégrations de contenus externes peuvent être réalisées. https://www.calvet-habitat.com n’a pas de contrôle sur ces contenus externes et ne saurait, en aucun cas, en être responsable.
Article 6: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.
1.Collecte de l’information
CALVET HABITAT recueille des informations lorsque vous visitez le site https://www.calvet-habitat.com, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites une demande de contact et / ou lorsque vous vous déconnectez.
Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre entreprise (si vous renseignez ce champ) et votre numéro de téléphone.
En outre, CALVET HABITAT peut également recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2. Utilisation des informations
Toutes les informations que CALVET HABITAT recueille auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Améliorer le site https://www.calvet-habitat.com
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.
3. Confidentialité des informations
CALVET HABITAT est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site, en dehors des informations saisies dans les outils mis à disposition par nos partenaires. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de votre part.
4. Divulgation à des tiers
CALVET HABITAT ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter le site https://www.calvet-habitat.com ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
5. Protection des informations
CALVET HABITAT met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. CALVET HABITAT utilise un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
CALVET HABITAT protège également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Est-ce que CALVET HABITAT utilise des cookies ?
Oui. Vous pouvez consulter les détails sur les cookies dans la section dédiée sur cette page.
6. Se désabonner
CALVET HABITAT utilise l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos demandes, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail promotionnel, en dehors des emails que nous vous envoyons dans le cadre du suivi client (facturation, retour d’expérience, suivi projet, …etc.).
7. Consentement
En utilisant le site https://www.calvet-habitat.com, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Informations sur la gestion des cookies:
La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.
Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Votre consentement s’applique au domaine suivant : https://www.calvet-habitat.com
Qu’est-ce que les cookies?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Comment utilisons nous les cookies?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.
Quels genres de cookies utilisons nous?
Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, dans le cadre d’un site marchand, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.
Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.
Marketing : Nous n’utilisons pas ces cookies, mais présents, ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous proposons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web sur le navigateur également.
Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.
Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.
Gérer vos préférences Cookies:
La liste ci-dessous détaillée les cookies utilisés sur notre site web:
| COOKIE | DESCRIPTION |
|---|---|
| _ga | Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques. |
| _ga_SWT12YRJDE | Cookie installé par Google Analytics. |
| _gat_gtag_UA_237484486_1 | Défini par Google pour distinguer les utilisateurs. |
| _gid | Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport analytique des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu’ils visitent de manière anonyme. |
| _GRECAPTCHA | Ce cookie est défini par le service Recaptcha de Google pour identifier les bots afin de protéger le site Web contre les attaques malveillantes de spam. |
| _pk_id.1.98cf | Cookie Matomo utilisé pour stocker quelques détails sur l’utilisateur, comme l’identifiant unique du visiteur. |
| _pk_ses.1.98cf | Cookies Matomo, à courte durée de vie, utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite. |
| CONSENT | YouTube place ce cookie par le biais des vidéos Youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes. |
| cookielawinfo-checkbox-analytiques | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Analytiques”. |
| cookielawinfo-checkbox-autres | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent plugin pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie “Autres”. |
| cookielawinfo-checkbox-fonctionnels | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent plugin pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie “Fonctionnels”. |
| cookielawinfo-checkbox-necessaires | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie ” Nécessaires “. |
| cookielawinfo-checkbox-performances | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie”Performances”. |
| cookielawinfo-checkbox-publicitaires | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie”Publicitaires”. |
| CookieLawInfoConsent | Enregistre l’état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et l’état du CCPA (California Consumer Privacy Act), relatif à la protection des informations des consommateurs californiens. Il ne fonctionne qu’en coordination avec le cookie primaire. |
| viewed_cookie_policy | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface du lecteur. |
| YSC | Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube. |
Comment gérer ses préférences cookies?
Si vous décidez de modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, vous pouvez le faire ici: Paramètres Cookies
L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.
En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies.
Par défaut, en naviguant sur le site, L’Utilisateur accepte nos conditions de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.